Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site et les prestations de services proposées par l'éditeur : conception de sites web, référencement naturel, campagnes publicitaires, automatisation des processus et prestations associées.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, complétées le cas échéant par les stipulations particulières du devis signé.
Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Le devis est valable trente jours à compter de son émission.
La commande est réputée ferme à réception du devis signé, accompagné le cas échéant de l'acompte qui y est mentionné.
Obligations du client
La bonne exécution de la prestation suppose la collaboration active du client, qui s'engage à fournir dans des délais raisonnables les éléments nécessaires : contenus, accès techniques, validations et interlocuteur identifié.
Tout retard dans la transmission de ces éléments décale d'autant le calendrier convenu, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée.
Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les prestations récurrentes, notamment les abonnements et la maintenance, sont facturées mensuellement ou annuellement selon la formule retenue.
Les abonnements aux plateformes tierces, l'hébergement et les budgets publicitaires ne sont pas compris dans les honoraires, sauf mention expresse au devis. Ils restent dus directement à leurs fournisseurs respectifs.
En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux légal en vigueur sont applicables, ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par le code de commerce.
Durée et résiliation
Les prestations récurrentes sont conclues sans engagement de durée minimale, sauf stipulation contraire au devis. Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis d'un mois notifié par écrit.
En cas de résiliation d'un abonnement incluant l'hébergement, le site cesse d'être diffusé à l'échéance. Le client peut demander, avant cette date, la remise des contenus et des éléments dont il est propriétaire.
Propriété des livrables
Les livrables réalisés sur mesure et intégralement payés sont cédés au client, à l'exception des composants sous licence tierce et des outils propriétaires de l'éditeur, qui font l'objet d'un droit d'usage.
Dans le cadre d'une formule d'abonnement incluant l'hébergement, la propriété du code et de l'infrastructure demeure à l'éditeur pendant toute la durée du contrat. Le rachat des livrables est possible aux conditions prévues au devis.
Obligation de moyens
Les prestations de référencement et de publicité relèvent d'une obligation de moyens et non de résultat. Les positions dans les moteurs de recherche et les performances des campagnes dépendent de facteurs extérieurs sur lesquels l'éditeur n'a pas de maîtrise, notamment les algorithmes des plateformes et l'intensité concurrentielle.
L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens et les compétences nécessaires à l'atteinte des objectifs convenus, et à rendre compte régulièrement des actions menées.
Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations et documents échangés dans le cadre de la relation contractuelle, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.
L'éditeur peut mentionner le nom et le logotype du client à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite de ce dernier.
Dernière mise à jour : 21 août 2026.